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Le badge "Droit de suite" à quoi sert-il ?

Le badge "Droit de suite" est apposé sur un produit qui répond aux critères du Droit de la propriété intellectuelle qui reconnaît à l'auteur d'une oeuvre graphique, un droit de suite sur son oeuvre. Il l'exerce par le prélèvement d'une partie du prix de la vente dit " droit d'auteur " lorsque la vente de son oeuvre est faite, soit aux enchères publiques, soit par l'intermédiaire d'un commerçant.

Dans le cas de la BD par exemple Hergé

Les droits de suite sont à hauteur de 4% dans les ventes publiques BD.


     - En Belgique c’est à partir d’un montant d’adjudication de 2.000 euros et ces droits sont dûs par l’acheteur.
     - En France c’est à partir d’un montant d’adjudication de 800 euros et ces droits sont dûs par le vendeur.